Combien touche un agent en déplacement ?

Réductions (délibération 2008-20). L'indemnité est réduite de 3/5 quand le logement est pris en charge, et de 1/5 par repas pris en charge. Logement et deux repas pris en charge : il ne reste rien.

Prise en charge (art. 1^er-2). Hébergement ou restauration dans une structure sous contrôle de l'administration, ou paiement direct par l'agent lorsque l'offre est inexistante ou gratuite.

Non calculé ici. L'excédent de bagages, jusqu'à 10 kg au-delà de la franchise sur autorisation du chef de service (art. 1^er-3), est remboursé au tarif réel du transporteur : il n'y a pas de forfait à calculer.

L'arrêté n° 774 CM libelle ces indemnités « en points d'indice » sans préciser quelle valeur du point leur est applicable. La valeur proposée par défaut, 1 085 F CFP, est celle des grilles salariales (indice 100 = 108 500 F CFP, arrêté n° 296 CM du 1^er mars 2023).

C'est une hypothèse, pas une donnée du texte. Rien ne garantit que le régime indemnitaire de déplacement retienne la même valeur que les grilles. Tant que le texte qui la fixe n'a pas été retrouvé, les montants de cet onglet sont à vérifier auprès du service gestionnaire. Le champ est modifiable en haut de page.

La prise en charge est réduite dans les mêmes conditions que pour la mission (art. 2-1), et l'excédent de bagages suit le même régime (art. 2-2). La réduction est appliquée ici à la seule subsistance : un agent logé et nourri a tout de même pris le bateau, le transport n'a pas de raison d'être amputé.

Panier (art. 3). Dû à l'agent qui, se déplaçant habituellement à l'intérieur de son île d'affectation, ne peut rejoindre son domicile pour le déjeuner ou le dîner. 651 F CFP, montant inchangé depuis 2008 : les arrêtés modificatifs de 2009, 2017 et 2019 ne l'ont pas retouché.

Nuitée exceptionnelle (art. 3-1). L'agent exceptionnellement contraint de passer la nuit sur son lieu de déplacement, à l'intérieur de son île de résidence administrative, perçoit l'indemnité de nuitée des tournées — 15 points. Le chef de service doit justifier la contrainte : accès difficile, météo, heure tardive.

Plafond mensuel. Tarif applicable × 1 200 km. Il est calculé ici sur le tarif de la tranche où l'agent se trouve en début de mois.

Justificatifs (art. 3-3 et 3-4). Permis de conduire, carte grise, police d'assurance, et attestation d'auto-assurance pour les risques non couverts.

Le tout-terrain n'est ouvert qu'aux agents dont les sujétions professionnelles le justifient.

En sus du forfait. Les frais de transport aérien ou maritime de l'agent et de sa famille sont pris en charge séparément, ainsi que le trajet terrestre Taiohae ↔ aéroport de Terre Déserte, propre à Nuku Hiva.

Données partielles. L'arrêté publie une matrice de 7 origines × 7 destinations × 3 bénéficiaires. Seuls trois trajets au départ de Tahiti — Moorea, Marquises, Gambier — figurent dans la source dont dispose ce site. Les autres ne sont pas devinés : la saisie manuelle s'ouvre, et le résultat indique qu'il ne vient pas du barème.

Conversion des mois en jours. Le texte borne les tranches en mois. Le calcul retient 30 jours par mois — fin du 3^e mois au 90^e jour, du 6^e au 180^e, du 12^e au 365^e. C'est une convention : un stage réel se compte sur des dates.

Transport. À l'intérieur de la Polynésie française, transport aérien ou maritime pris en charge, trajet Taiohae – Terre Déserte compris. Hors PF, résidence administrative ↔ Papeete puis Papeete ↔ lieu de stage, en classe économique, plafonné au tarif conventionnel.

Avance. Possible, dans la limite de 75 % du montant prévisible.

Délais de route (art. 7). Les journées d'arrivée et de départ anticipées ne sont pas indemnisées au-delà des seuils fixés selon la durée du stage.

Plusieurs modules (art. 8). Hors PF, un intervalle d'au moins 10 jours entre deux modules ouvre droit à l'indemnité journalière entre-temps. En PF, le voyage de retour est remboursé s'il est financièrement plus avantageux, ou si l'intervalle atteint 5 jours et que l'agent le demande.