Le forfait de changement de résidence
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Quel forfait pour un changement de résidence ?
Ce trajet ne figure pas dans les montants dont nous disposons. Saisissez les forfaits lus sur l'arrêté :
L'agent qui change de résidence administrative perçoit un forfait par bénéficiaire — lui-même, son conjoint, chaque enfant — dont le montant dépend de l'origine et de la destination. Article 4.
Que ne couvre pas le forfait, et que manque-t-il ici ?
- En sus du forfait. Les frais de transport aérien ou maritime de l'agent et de sa famille sont pris en charge séparément, ainsi que le trajet terrestre Taiohae ↔ aéroport de Terre Déserte, propre à Nuku Hiva.
- Données partielles. L'arrêté publie une matrice de 7 origines × 7 destinations × 3 bénéficiaires. Seuls trois trajets au départ de Tahiti — Moorea, Marquises, Gambier — figurent dans la source dont dispose ce site. Les autres ne sont pas devinés : la saisie manuelle s'ouvre, et le résultat indique qu'il ne vient pas du barème.
Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019. Réductions pour prise en charge : délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008. Les deux textes sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.