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Le forfait de changement de résidence

Choisissez le type de déplacement, saisissez ce qui a été fait, obtenez le montant dû et le détail ligne par ligne. Rien n'est envoyé : tout est calculé dans votre navigateur.

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.

Quel forfait pour un changement de résidence ?

L'agent qui change de résidence administrative perçoit un forfait par bénéficiaire — lui-même, son conjoint, chaque enfant — dont le montant dépend de l'origine et de la destination. Les frais de transport aérien ou maritime de la famille s'ajoutent au forfait. Article 4.

Que ne couvre pas le forfait, et que manque-t-il ici ?
  • En sus du forfait. Les frais de transport aérien ou maritime de l'agent et de sa famille sont pris en charge séparément, ainsi que le trajet terrestre Taiohae ↔ aéroport de Terre Déserte, propre à Nuku Hiva.
  • Données partielles. L'arrêté publie une matrice de 7 origines × 7 destinations × 3 bénéficiaires. Seuls trois trajets au départ de Tahiti — Moorea, Marquises, Gambier — figurent dans la source dont dispose ce site. Les autres ne sont pas devinés : la saisie manuelle s'ouvre, et le résultat indique qu'il ne vient pas du barème.

Qui édite ce site ?

IMA est édité par TAUAPI, société établie en Polynésie française. Le site consolide un texte dispersé — l'arrêté n° 774 CM et ses trois arrêtés modificatifs — en un calcul unique, et n'affiche que ce que ces textes disent : ce qui manque à la source est signalé, jamais deviné.

  • Contact. [email protected] — pour une erreur de barème, une source manquante ou une question sur un montant.
  • Méthode. Chaque montant provient d'un article cité dans la page. Les deux points que la source ne tranche pas — valeur du point d'indice, matrice de l'article 4 — sont affichés comme des réserves plutôt que comblés par une estimation.
  • Textes de référence. Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 et arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, publiés au Journal officiel de la Polynésie française (Lexpol).
  • Portée. Aide au calcul, sans valeur réglementaire. En cas d'écart, le texte publié au Journal officiel prévaut sur ce que cette page affiche.
  • Hors calcul. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.

Barème et calcul vérifiés au .