Le panier et la nuitée exceptionnelle
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Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.
Qui a droit au panier et à la nuitée exceptionnelle ?
Le panier vaut 651 F CFP par repas, dû à l'agent qui se déplace habituellement dans son île d'affectation et ne peut rentrer déjeuner ou dîner chez lui. La nuitée exceptionnelle vaut 15 points d'indice, sur contrainte justifiée par le chef de service. Articles 3 et 3-1.
À quelles conditions le droit est-il ouvert ?
- Panier (art. 3). Dû à l'agent qui, se déplaçant habituellement à l'intérieur de son île d'affectation, ne peut rejoindre son domicile pour le déjeuner ou le dîner. 651 F CFP, montant inchangé depuis 2008 : les arrêtés modificatifs de 2009, 2017 et 2019 ne l'ont pas retouché.
- Nuitée exceptionnelle (art. 3-1). L'agent exceptionnellement contraint de passer la nuit sur son lieu de déplacement, à l'intérieur de son île de résidence administrative, perçoit l'indemnité de nuitée des tournées — 15 points. Le chef de service doit justifier la contrainte : accès difficile, météo, heure tardive.
Qui édite ce site ?
IMA est édité par TAUAPI, société établie en Polynésie française. Le site consolide un texte dispersé — l'arrêté n° 774 CM et ses trois arrêtés modificatifs — en un calcul unique, et n'affiche que ce que ces textes disent : ce qui manque à la source est signalé, jamais deviné.
- Contact. [email protected] — pour une erreur de barème, une source manquante ou une question sur un montant.
- Méthode. Chaque montant provient d'un article cité dans la page. Les deux points que la source ne tranche pas — valeur du point d'indice, matrice de l'article 4 — sont affichés comme des réserves plutôt que comblés par une estimation.
- Textes de référence. Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 et arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, publiés au Journal officiel de la Polynésie française (Lexpol).
- Portée. Aide au calcul, sans valeur réglementaire. En cas d'écart, le texte publié au Journal officiel prévaut sur ce que cette page affiche.
- Hors calcul. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.
Barème et calcul vérifiés au .