Qui a droit à l'indemnité de panier et à la nuitée exceptionnelle ?

Le panier, 651 F CFP par repas, est dû à l'agent qui se déplace habituellement à l'intérieur de son île d'affectation et ne peut rentrer déjeuner ou dîner chez lui (article 3). La nuitée exceptionnelle vaut 15 points d'indice et suppose une contrainte justifiée par le chef de service (article 3-1).

Le panier et la nuitée exceptionnelle

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Qui a droit au panier et à la nuitée exceptionnelle ?

Repas « panier » 651 F

Nuitées exceptionnelles 15 pts

Le panier vaut 651 F CFP par repas ; la nuitée exceptionnelle, 15 points d'indice. Articles 3 et 3-1.

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À quelles conditions le droit est-il ouvert ?

Panier (art. 3). Dû à l'agent qui, se déplaçant habituellement à l'intérieur de son île d'affectation, ne peut rejoindre son domicile pour le déjeuner ou le dîner. 651 F CFP, montant inchangé depuis 2008 : les arrêtés modificatifs de 2009, 2017 et 2019 ne l'ont pas retouché.
Nuitée exceptionnelle (art. 3-1). L'agent exceptionnellement contraint de passer la nuit sur son lieu de déplacement, à l'intérieur de son île de résidence administrative, perçoit l'indemnité de nuitée des tournées — 15 points. Le chef de service doit justifier la contrainte : accès difficile, météo, heure tardive.

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1^er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019. Réductions pour prise en charge : délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008. Les deux textes sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.