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L'indemnité de stage hors PF

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Quelle indemnité pour un stage hors PF ?

Un stage hors Polynésie française ouvre droit à une indemnité journalière dégressive : 20 000 F CFP jusqu'au 30e jour, puis 4 000, 3 000 et 2 000 F CFP au fil des tranches, jusqu'à un an. Articles 5 à 8.

Indemnité journalière de l'article 6
Durée du stagePar jour
≤ 30 jours20 000 F CFP
31e jour → fin du 3e mois4 000 F CFP
4e → fin du 6e mois3 000 F CFP
7e → fin du 12e mois2 000 F CFP

Comment sont pris en charge le transport, l'avance et les stages en plusieurs modules ?

  • Conversion des mois en jours. Le texte borne les tranches en mois. Le calcul retient 30 jours par mois — fin du 3e mois au 90e jour, du 6e au 180e, du 12e au 365e. C'est une convention : un stage réel se compte sur des dates.
  • Transport. À l'intérieur de la Polynésie française, transport aérien ou maritime pris en charge, trajet Taiohae – Terre Déserte compris. Hors PF, résidence administrative ↔ Papeete puis Papeete ↔ lieu de stage, en classe économique, plafonné au tarif conventionnel.
  • Avance. Possible, dans la limite de 75 % du montant prévisible.
  • Délais de route (art. 7). Les journées d'arrivée et de départ anticipées ne sont pas indemnisées au-delà des seuils fixés selon la durée du stage.
  • Plusieurs modules (art. 8). Hors PF, un intervalle d'au moins 10 jours entre deux modules ouvre droit à l'indemnité journalière entre-temps. En PF, le voyage de retour est remboursé s'il est financièrement plus avantageux, ou si l'intervalle atteint 5 jours et que l'agent le demande.

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019. Réductions pour prise en charge : délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008. Les deux textes sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.