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L'indemnité de stage hors PF

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Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.

Quelle indemnité pour un stage hors PF ?

Un stage hors Polynésie française ouvre droit à une indemnité journalière dégressive : 20 000 F CFP jusqu'au 30e jour, puis 4 000, 3 000 et 2 000 F CFP au fil des tranches, jusqu'à un an. Une avance de 75 % du montant prévisible est possible. Articles 5 à 8.

Indemnité journalière de l'article 6
Durée du stagePar jour
≤ 30 jours20 000 F CFP
31e jour → fin du 3e mois4 000 F CFP
4e → fin du 6e mois3 000 F CFP
7e → fin du 12e mois2 000 F CFP

Comment sont pris en charge le transport, l'avance et les stages en plusieurs modules ?

  • Conversion des mois en jours. Le texte borne les tranches en mois. Le calcul retient 30 jours par mois — fin du 3e mois au 90e jour, du 6e au 180e, du 12e au 365e. C'est une convention : un stage réel se compte sur des dates.
  • Transport. À l'intérieur de la Polynésie française, transport aérien ou maritime pris en charge, trajet Taiohae – Terre Déserte compris. Hors PF, résidence administrative ↔ Papeete puis Papeete ↔ lieu de stage, en classe économique, plafonné au tarif conventionnel.
  • Avance. Possible, dans la limite de 75 % du montant prévisible.
  • Délais de route (art. 7). Les journées d'arrivée et de départ anticipées ne sont pas indemnisées au-delà des seuils fixés selon la durée du stage.
  • Plusieurs modules (art. 8). Hors PF, un intervalle d'au moins 10 jours entre deux modules ouvre droit à l'indemnité journalière entre-temps. En PF, le voyage de retour est remboursé s'il est financièrement plus avantageux, ou si l'intervalle atteint 5 jours et que l'agent le demande.

Qui édite ce site ?

IMA est édité par TAUAPI, société établie en Polynésie française. Le site consolide un texte dispersé — l'arrêté n° 774 CM et ses trois arrêtés modificatifs — en un calcul unique, et n'affiche que ce que ces textes disent : ce qui manque à la source est signalé, jamais deviné.

  • Contact. [email protected] — pour une erreur de barème, une source manquante ou une question sur un montant.
  • Méthode. Chaque montant provient d'un article cité dans la page. Les deux points que la source ne tranche pas — valeur du point d'indice, matrice de l'article 4 — sont affichés comme des réserves plutôt que comblés par une estimation.
  • Textes de référence. Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 et arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, publiés au Journal officiel de la Polynésie française (Lexpol).
  • Portée. Aide au calcul, sans valeur réglementaire. En cas d'écart, le texte publié au Journal officiel prévaut sur ce que cette page affiche.
  • Hors calcul. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.

Barème et calcul vérifiés au .