Le barème kilométrique des agents
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Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.
Quel est le barème kilométrique ?
Le véhicule personnel est remboursé au kilomètre, selon un barème dégressif par tranches de kilométrage annuel cumulé : 35, 30 puis 26 F/km pour un véhicule ordinaire, 40, 35 puis 30 F/km pour un tout-terrain. Le mois est plafonné à 1 200 km au tarif applicable. Article 3-2.
| Catégorie | ≤ 2 000 km | 2 000 – 10 000 km | au-delà |
|---|---|---|---|
| Tout véhicule | 35 F/km | 30 F/km | 26 F/km |
| Tout-terrain | 40 F/km | 35 F/km | 30 F/km |
Quel plafond et quels justificatifs ?
- Plafond mensuel. Tarif applicable × 1 200 km. Il est calculé ici sur le tarif de la tranche où l'agent se trouve en début de mois.
- Justificatifs (art. 3-3 et 3-4). Permis de conduire, carte grise, police d'assurance, et attestation d'auto-assurance pour les risques non couverts.
- Tout-terrain. Ouvert aux seuls agents dont les sujétions professionnelles le justifient.
Qui édite ce site ?
IMA est édité par TAUAPI, société établie en Polynésie française. Le site consolide un texte dispersé — l'arrêté n° 774 CM et ses trois arrêtés modificatifs — en un calcul unique, et n'affiche que ce que ces textes disent : ce qui manque à la source est signalé, jamais deviné.
- Contact. [email protected] — pour une erreur de barème, une source manquante ou une question sur un montant.
- Méthode. Chaque montant provient d'un article cité dans la page. Les deux points que la source ne tranche pas — valeur du point d'indice, matrice de l'article 4 — sont affichés comme des réserves plutôt que comblés par une estimation.
- Textes de référence. Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 et arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, publiés au Journal officiel de la Polynésie française (Lexpol).
- Portée. Aide au calcul, sans valeur réglementaire. En cas d'écart, le texte publié au Journal officiel prévaut sur ce que cette page affiche.
- Hors calcul. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.
Barème et calcul vérifiés au .