Quel est le barème kilométrique pour un véhicule personnel ?

Barème dégressif par tranches de kilométrage annuel cumulé (article 3-2). Véhicule ordinaire : 35 F/km jusqu'à 2 000 km, 30 F/km de 2 000 à 10 000 km, 26 F/km au-delà. Tout-terrain : 40, 35 puis 30 F/km. Le remboursement mensuel est plafonné au tarif applicable multiplié par 1 200 km.

Quels justificatifs faut-il fournir pour être remboursé ?

Pour l'indemnité kilométrique : permis de conduire, carte grise, police d'assurance et attestation d'auto-assurance pour les risques non couverts (articles 3-3 et 3-4). Les frais de visa d'une mission hors Polynésie française sont remboursés sur justificatif. Le tout-terrain suppose des sujétions professionnelles qui le justifient.

Le barème kilométrique des agents

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Quel est le barème kilométrique ?

Catégorie de véhicule

Kilomètres du mois

Déjà parcourus dans l'année

Le véhicule personnel est remboursé au kilomètre, selon un barème dégressif par tranches de kilométrage annuel cumulé : 35, 30 puis 26 F/km pour un véhicule ordinaire, 40, 35 puis 30 F/km pour un tout-terrain. Article 3-2.

Ce calculateur a besoin de JavaScript pour afficher un montant. Les barèmes, les taux et les conditions cités sur cette page viennent de l'arrêté et restent exacts sans lui : le calcul à faire est celui décrit ci-dessus.

Barème de l'article 3-2
Catégorie	≤ 2 000 km	2 000 – 10 000 km	au-delà
Tout véhicule	35 F/km	30 F/km	26 F/km
Tout-terrain	40 F/km	35 F/km	30 F/km

Quel plafond et quels justificatifs ?

Plafond mensuel. Tarif applicable × 1 200 km. Il est calculé ici sur le tarif de la tranche où l'agent se trouve en début de mois.
Justificatifs (art. 3-3 et 3-4). Permis de conduire, carte grise, police d'assurance, et attestation d'auto-assurance pour les risques non couverts.
Tout-terrain. Ouvert aux seuls agents dont les sujétions professionnelles le justifient.

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1^er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019. Réductions pour prise en charge : délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008. Les deux textes sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.