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Sources et méthode

Les textes appliqués

Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement des agents de la fonction publique de la Polynésie française, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.

Réductions pour prise en charge : délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008. Les deux textes sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Comment le calcul est fait

Chaque régime a sa page et son calcul, fait dans votre navigateur. Le montant est toujours rendu avec son détail ligne par ligne : un total qui ne peut pas être refait devant un gestionnaire ne sert à rien. Les montants sont arrondis au franc.

Deux réserves

La valeur du point. L'arrêté libelle les indemnités de tournée et la nuitée exceptionnelle en points d'indice sans dire quelle valeur du point leur est applicable. Les 1 085 F CFP retenus, valeur des grilles salariales, sont une hypothèse.

La matrice du changement de résidence. L'article 4 croise 7 origines, 7 destinations et 3 bénéficiaires ; seuls trois trajets au départ de Tahiti — Moorea, Marquises, Gambier — sont connus ici. Les autres passent en saisie manuelle : ils ne sont pas devinés.

Ce qui n'est pas calculé

L'excédent de bagages et les frais de transport aérien ou maritime sont remboursés au tarif réel du transporteur. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.