L'indemnité de tournée
Choisissez le type de déplacement, saisissez ce qui a été fait, obtenez le montant dû et le détail ligne par ligne. Rien n'est envoyé : tout est calculé dans votre navigateur.
Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, version consolidée en vigueur au 1er février 2019 — modifié par les arrêtés n° 614 CM du 15 mai 2009, n° 826 CM du 15 juin 2017 et n° 119 CM du 28 janvier 2019.
Comment se calcule l'indemnité de tournée ?
À l'intérieur de la Polynésie française, l'indemnité se compte en points d'indice : 21 points par période de 24 heures, 15 par nuit supplémentaire, 3 par repas, 5 par aller-retour lagonaire, 10 par aller-retour inter-îles. Le point est converti ici à 1 085 F CFP — une hypothèse, expliquée sous le barème. Article 2.
| Élément | Points | F CFP |
|---|
Pourquoi la valeur du point d'indice est-elle une hypothèse ?
L'arrêté n° 774 CM libelle ces indemnités « en points d'indice » sans préciser quelle valeur du point leur est applicable. La valeur proposée par défaut, 1 085 F CFP, est celle des grilles salariales (indice 100 = 108 500 F CFP, arrêté n° 296 CM du 1er mars 2023).
C'est une hypothèse, pas une donnée du texte. Rien ne garantit que le régime indemnitaire de déplacement retienne la même valeur que les grilles. Tant que le texte qui la fixe n'a pas été retrouvé, les montants de cet onglet sont à vérifier auprès du service gestionnaire. La valeur est fixée dans l'application et sera changée le jour où elle change : il n'y a rien à saisir.
La prise en charge est réduite dans les mêmes conditions que pour la mission (art. 2-1), et l'excédent de bagages suit le même régime (art. 2-2). La réduction est appliquée ici à la seule subsistance : un agent logé et nourri a tout de même pris le bateau, le transport n'a pas de raison d'être amputé.
Qui édite ce site ?
IMA est édité par TAUAPI, société établie en Polynésie française. Le site consolide un texte dispersé — l'arrêté n° 774 CM et ses trois arrêtés modificatifs — en un calcul unique, et n'affiche que ce que ces textes disent : ce qui manque à la source est signalé, jamais deviné.
- Contact. [email protected] — pour une erreur de barème, une source manquante ou une question sur un montant.
- Méthode. Chaque montant provient d'un article cité dans la page. Les deux points que la source ne tranche pas — valeur du point d'indice, matrice de l'article 4 — sont affichés comme des réserves plutôt que comblés par une estimation.
- Textes de référence. Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 et arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008, publiés au Journal officiel de la Polynésie française (Lexpol).
- Portée. Aide au calcul, sans valeur réglementaire. En cas d'écart, le texte publié au Journal officiel prévaut sur ce que cette page affiche.
- Hors calcul. L'article 6 bis prend en charge le transport aérien des membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique, des CAP et des CTP se déplaçant hors de leurs résidences administrative et familiale : c'est un remboursement au réel, il n'y a pas de forfait à calculer.
Barème et calcul vérifiés au .